Conditions générales de vente
Article 1 – Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Transhumania Apiculture, 4 chemin des 4 arpents, Neuilly sur Eure, 61290 Longny les Villages et ses clients.
Les photos représentant nos produits ne sont pas contractuelles. Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraine aucune rétroactivité.
Article 2 – Tarifs et commandes
Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros, s’entendent TTC et sont en vigueur lors de la passation de commande. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les frais de livraison sont en sus.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment à notre seule initiative. Ils peuvent subir des variations en fonction d’évenements exceptionnels indépendants de notre volonté. Dans ce cas, nous serions obligés d’appliquer les tarifs découlant de ces changements.
La production de reines étant dépendante des conditions climatiques, les dates de livraisons peuvent évoluer au cours de la saison. De ce fait en cas d’annulation de commande 15 jours avant la semaine prévu de livraisons, aucun remboursement n’aura lieu sur les reines. Nous vous proposerons un avoir valable du mois de juin au mois de septembre de la saison en cours.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de nos propres conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
ARTICLE 3 – Paiement
Le paiement est exigible à la date de la commande. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :
– Par Carte Bancaire (CB, Visa, Eurocard Mastercard ) : système de paiement E-transaction sécurisé par la Crédit Agricole
– Par chèque bancaire. Pour les paiement par chèque nous exigeons un acompte de 50% à la commande, le restant étant encaissé à la livraison ou la mise à disposition de vos produits.
– Par virement bancaire
Le paiement en ligne par CB présente toute sécurité : les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Nous utilisons pour vos transactions le module E-transaction du Crédit Agricole , notre partenaire. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le Crédit Agricole.
ARTICLE 4 – Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et le franco de port est à 25 euros TTC dès la première reine. Lorsqu’il y a plusieurs livraison pour une seule commande, nous imputons à chaque livraison le montant forfaitaire de 25€ TTC. Les essaims ne bénéficient d’aucun frais de port puisqu’ils sont à retirer sur place
ARTICLE 5 – Livraison
Nos colis sont expédiés en 24h dans toute la France (chronopost)
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les expéditions se font le jeudi de chaque semaine
A compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux, les risques seront à votre charge.
En cas de modification de la semaine prévue de livraison, nous vous en informons dans les meilleurs délais.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des délais non respectés par le transporteur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Retours et remboursements
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous contacter via notre formulaire de contact, ou par téléphone au 06 77 14 75 60 ou encore par courrier à Transhumania Apiculture, 4 chemin des 4 arpents, Neuilly sur Eure, 61290 Longny les Villages.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à confirmation de réception de votre demande pour retourner les reines défectueuses ou les essaims défectueux.
Les frais de réexpédition restent à votre charge.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et perils de l’acheteur quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison.
Le client est chargé de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison par le transporteur, en cas d’avarie ou manquant, veuillez nous contacter le jour même de la réception du colis.
Les réclamations qui ne seront pas faites par écrit dans les 3 jours qui suivent la date de livraison réputées tardives et ne pourront être prises en considération.
ARTICLE 6 – Disponibilité des articles
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de retard dût à la météo, à des grèves, nous vous informons dans les meilleurs délais pour vous proposer une autre date de livraison.
ARTICLE 8 -Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Transhumania Apiculture, Aurélien BESNARD, jusqu’à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi n° 90325 du 12 Mai 1980.
ARTICLE 9 – Protection des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter votre comande ou améliorer nos services.
Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect de la loi informatique et liberté du 06/01/1978. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par courrier (Transhumania Apiculture, 4 chemin des 4 arpents, Neuilly sur Eure, 61290 Longny les Villages).
Vos coordonnées peuvent être transmises pour partie à nos partenaires ou prestataires afin d’assurer au mieux le traitement de vos commandes et livraisons. Leur utilisation est limitée à la seule exécution de ces prestations.
ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous, sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 11 – Interruption de service et responsablités :
Transhumania Apiculture décline toute responsabilité : En cas d’interruption de transhumania-apiculture.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées En cas d’impossibilité momentanée d’accès à transhumants-apiculture.fr en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de Transhumania-apiculture.fr.